COSMETIQUES : VOTRE DOSSIER INFORMATION PRODUIT

Le rapport sur la sécurité ne constitue qu’une pièce de votre DIP, conservé pendant une période de 10 ans à partir de la date à laquelle le dernier lot du produit a été mis sur le marché . Vous devez y ajoutez :

Une description du produit cosmétique permettant d’établir un lien clair entre le DIP et le produit concerné

Le rapport sur la sécurité du produit cosmétique

Une description de la méthode de fabrication

Une déclaration de conformité aux Bonnes Pratiques de Fabrication

Lorsque cela se justifie, une preuve de l’effet revendiqué (allégation )

 

La personne responsable de la mise sur le marché veille à ce que l’autorité compétente ait aisément accès au Dossier . Nous vous conseillons de mettre vos dossiers en ordre, d’utiliser un mode de sauvegarde approprié ( copie papier, disque dur de sauvegarde, cloud)

Vous devez prévenir le responsable de la sécurité chimique de vos produits toute modification, tout changement dans le produits (par exemple si vous avez de nouvelles FDS, si vous modifiez même légèrement la formule, si vous reprenez la responsabilité du conditionnement de vos produits, si le nom du responsable de la mise sur le marché change, si vous modifier l’emballage ou l’étiquetage, etc.) .

Toute modification doit être systématiquement actualisée dans le rapport sur la sécurité chimique et dans le notification du Portail Cosmétique Européen.

Si vous êtes distributeur d’un produit cosmétique, vous devez vous assurer de sa conformité réglementaire auprès de votre fournisseur. A défaut de quoi, il est de votre responsabilité de mettre le produit en conformité réglementaire et donc de faire un DIP.

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